J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale


NOR : MESA0122700A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juillet 2001 :
Est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission centrale d'aide sociale :
Mlle Delphine Hedary, auditeur au Conseil d'Etat ;
Sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale :
Mlle Valérie Guedj ;
M. Fabrice Courault.